Gérald Darmanin promet « la fin du droit du sol à Mayotte » par le biais d’une réforme constitutionnelle

Gérald Darmanin promet « la fin du droit du sol à Mayotte » par le biais d’une réforme constitutionnelle

Le ministre de l’intérieur, en déplacement dans l’archipel, a annoncé dimanche une révision constitutionnelle pour supprimer le droit du sol dans ce département de l’océan Indien, confronté à une grave crise migratoire.

Le ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin, a annoncé dimanche 11 février « la fin du droit du sol à Mayotte », « en réponse à la question migratoire » dans ce département français de l’océan Indien. « Nous allons prendre une décision radicale qui est l’inscription de la fin du droit du sol à Mayotte dans une révision constitutionnelle », a-t-il déclaré à son arrivée, dimanche matin, dans l’archipel, paralysé depuis trois semaines par des barrages routiers de collectifs citoyens pour protester contre l’insécurité et l’immigration incontrôlée.

Cela signifie « qu’il ne sera plus possible de devenir Français si on n’est pas soi-même enfant de parents français », a-t-il détaillé, assurant que cela « coupera l’attractivité » que peut avoir Mayotte, confronté à une forte immigration venue notamment des Comores voisines. « Il ne sera plus possible (…) de mettre un enfant au monde ici et d’espérer devenir français de cette façon », a-t-il développé, évoquant « une mesure extrêmement forte ».Droit du sol à Mayotte : "On peut aller plus loin en remettant en cause des politiques

Département le plus pauvre de France, Mayotte est peuplé de 310 000 habitants, selon l’Insee – beaucoup plus, selon la chambre régionale des comptes – dont 48 % d’immigrés comoriens ou d’autres pays d’Afrique.

« L’autorité de l’Etat [à Mayotte] va se mesurer non pas simplement en nombre de policiers et gendarmes supplémentaires, mais au changement de droit, sans doute très profond, qu’il faut pour empêcher la venue de ces personnes », avait déclaré M. Darmanin, le 1er février, lors d’un colloque sur les outre-mer, à Paris. A l’hôpital de Mamoudzou, avait-il souligné, « 90 % des naissances ne sont pas des naissances de Mahorais ». Avant d’évoquer « les femmes qui accouchent quasiment dans les kwassa » – ces canots par lesquels les ressortissants des îles comoriennes se rendent de façon irrégulière sur l’archipel français.

« Un prochain changement constitutionnel » est donc envisagé, inscrit dans le calendrier pour 2024, avait dit M. Darmanin. « Il faudra changer, dans la Constitution, les règles du droit du sol et l’accès à la nationalité si on veut radicalement changer les choses à Mayotte », avait-il encore assuré.

« Mettre fin au visa territorialisé »

M. Darmanin a précisé dimanche que la suppression du droit du sol à Mayotte permettra de « mettre fin au visa territorialisé », un dispositif qui empêche les détenteurs d’un titre de séjour à Mayotte de venir dans l’Hexagone et dont la suppression est une des revendications des collectifs citoyens. « Puisque nous aurons beaucoup moins de titres de séjour et que nous n’aurons plus la possibilité d’être français lorsque l’on vient à Mayotte, les visas territorialisés n’[auront] plus lieu d’être », a affirmé le ministre.

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